Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site assurancesbm.com, dédié à l'information, à la comparaison et au conseil en matière d'assurance habitation pas cher. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations de l'éditeur du site et de tout utilisateur naviguant sur la plateforme. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation des services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site assurancesbm.com met à la disposition de ses utilisateurs ses contenus, outils et services en ligne. Ces services incluent notamment :

• La consultation d'articles informatifs sur l'assurance habitation (couvertures, garanties, sinistres, spécificités étudiantes, assurance locataire, etc.) ;
• La mise à disposition d'un service de demande de devis gratuit en assurance habitation ;
• L'accès à des conseils indépendants visant à aider l'utilisateur à trouver une assurance habitation au meilleur prix ;
• La comparaison d'offres d'assurance habitation adaptées aux différents profils (étudiants, locataires, propriétaires, etc.).

Le site assurancesbm.com est une plateforme à vocation informative et d'orientation. Il ne constitue pas en lui-même un contrat d'assurance et ne se substitue pas à l'examen des conditions particulières et générales propres à chaque assureur partenaire.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site assurancesbm.com et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au site et y navigue est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans réserve.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni ses services. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles conditions prenant effet dès leur publication en ligne.

3. Accès au site et services

Le site assurancesbm.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente du site, mais ne peut garantir une accessibilité sans interruption, notamment en cas de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès à tout ou partie du site sans préavis ni indemnité, pour des raisons techniques, légales ou commerciales. L'utilisateur reconnaît que la demande de devis gratuit disponible sur le site implique la transmission de données personnelles et s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site assurancesbm.com — textes, articles, guides, infographies, logos, charte graphique, structure et organisation des pages — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Sont notamment protégés par le droit d'auteur les contenus éditoriaux tels que :

• Les meilleures assurances habitation étudiant : guide complet et économique ;
• Assurance habitation et garanties optionnelles : lesquelles choisir ? ;
• Faut-il une assurance habitation pour un logement en location ? ;
• Assurance habitation : quelles démarches en cas de sinistre ? ;
• Que couvre réellement une assurance habitation ? Explications détaillées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de assurancesbm.com s'efforce de fournir des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour en matière d'assurance habitation. Toutefois, les contenus proposés ont une vocation exclusivement informative et ne sauraient être considérés comme un conseil personnalisé au sens de la réglementation sur la distribution d'assurances.

L'éditeur décline toute responsabilité quant :

• Aux erreurs ou omissions présentes dans les contenus informatifs publiés ;
• Aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
• Aux interruptions temporaires d'accès au site ou à ses fonctionnalités ;
• Aux contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

En cas de demande de devis, la responsabilité contractuelle relève exclusivement de la relation entre l'utilisateur et l'assureur ou l'intermédiaire d'assurance concerné.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du site assurancesbm.com s'engage à utiliser le site et ses services de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• De fournir des informations inexactes ou mensongères lors d'une demande de devis ;
• D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• De tenter de porter atteinte à l'intégrité technique du site (virus, intrusion, scraping non autorisé) ;
• De reproduire ou d'exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et outils mis à sa disposition sur le site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site assurancesbm.com, et notamment lors de l'utilisation du formulaire de demande de devis gratuit, des données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits exercés sur vos données personnelles (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page du site.

8. Cookies

Le site assurancesbm.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur, de mesurer l'audience du site et, le cas échéant, de diffuser des contenus personnalisés. Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement disponible sur le site, ou via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Liens hypertextes

Le site assurancesbm.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des assureurs partenaires ou des organismes institutionnels du secteur de l'assurance. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers assurancesbm.com depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique, ou pour améliorer les services proposés sur le site. Les nouvelles CGU sont publiées sur le site et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur agissant en qualité de consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'éditeur du site.