Exclusion de garantie

Mis à jour le April 05, 2026 00:10

Une exclusion de garantie est une clause du contrat d'assurance qui précise les situations, les risques ou les sinistres pour lesquels l'assureur refuse de vous indemniser. En d'autres termes, il s'agit des exceptions à la couverture promise par votre assurance.

Dans le contexte de l'assurance habitation, les exclusions de garantie sont des limites importantes à connaître. Elles définissent précisément ce que votre assureur ne couvrira pas, même si vous payez régulièrement vos cotisations. Ces exclusions figurent obligatoirement dans les conditions générales et particulières de votre contrat.

Voici les exclusions courantes en assurance habitation :

  • Les dégâts dus à l'usure normale ou à l'entretien insuffisant du logement
  • Les sinistres intentionnels ou résultant de votre négligence grave
  • Les dégâts causés par des événements non assurés (tremblements de terre, inondations sans garantie complémentaire)
  • Les vols commis par des occupants du logement
  • Les sinistres survenus pendant des travaux non déclarés

Il est essentiel de bien lire les exclusions avant de souscrire. Certaines peuvent être levées moyennant une prime supplémentaire. Par exemple, vous pouvez ajouter une garantie catastrophes naturelles si elle est exclue du contrat de base.

En tant qu'assuré, vous avez l'obligation de déclarer sinistres couverts par votre assurance habitation. Si vous omettez une information importante, l'assureur pourrait invoquer une exclusion supplémentaire. Consultez votre courtier pour comprendre précisément les vides de couverture de votre contrat.

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